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Dernière mise à jour : 28 novembre 2023
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Communications
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Tiers
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Indemnisation
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Termes et Conditions Supplémentaires
Rien dans cet accord n'est destiné à créer ou ne sera interprété comme créant une entreprise commune, un partenariat, une relation employeur/employé ou principal/agent entre les Clients et The Orā Way.
Ces termes et conditions d'utilisation seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec, sans égard aux conflits de lois et à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Chaque client consent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux situés dans la province de Québec pour toute action découlant de ou liée à ces termes et conditions d'utilisation et renonce à toute objection fondée sur le manque de juridiction personnelle, de résidence ou de lieu incommode dans une telle action.
Si une disposition de ces termes et conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise par la loi, et les autres dispositions de ces termes et conditions d'utilisation resteront pleinement en vigueur.
Le fait que The Orā Way ou les Clients ne fassent pas valoir ou retardent l'exercice d'un droit ou d'une réclamation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette réclamation et n'affecte en rien le droit de The Orā Way ou des Clients d'exercer ou de faire valoir ultérieurement ce droit ou cette réclamation, à moins qu'une telle partie n'émette une renonciation écrite expresse, signée par un représentant dûment autorisé.
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Dernière mise à jour : le 28 novembre 2023